Les députés canadiens soutiennent « sciemment » l’ingérence étrangère

Cet article a été mis à jour pour la dernière fois le juin 6, 2024

Les députés canadiens soutiennent « sciemment » l’ingérence étrangère

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Certains députés du Canada sont «conscient ou semi-conscient« des participants à l’ingérence étrangère », affirme un rapport du gouvernement canadien.

Le rapport du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement (NSICOP) cite « des exemples particulièrement préoccupants de comportement de quelques parlementaires », notamment l’acceptation « sciemment ou par aveuglement volontaire » de fonds ou d’avantages de gouvernements étrangers.

Il allègue en outre que ces responsables canadiens ont travaillé pour « influencer de manière inappropriée leurs collègues parlementaires ou les affaires parlementaires » sous la direction d’acteurs étrangers.

La Chine et l’Inde sont les « auteurs les plus actifs », indique-t-il.

Même si le rapport n’identifie pas les Canadiens qui seraient impliqués dans cette affaire, il reproche à Ottawa de ne pas maîtriser ces comportements « profondément contraires à l’éthique ».

«Cette lente réponse à une menace connue a été un échec grave dont le Canada pourrait ressentir les conséquences pendant des années», écrit-il.

Le premier ministre Justin Trudeau a formé le NSICOP, composé de 11 personnes, en 2017 pour examiner les efforts d’ingérence étrangère. Bien qu’il ne s’agisse pas d’un comité du Parlement canadien, il est composé de députés et de sénateurs possédant la plus haute habilitation de sécurité.

Un rapport de 92 pages publié lundi a été commandé à la suite des reportages des médias canadiens l’année dernière sur l’ampleur de l’ingérence chinoise et des campagnes de désinformation dans le pays. Le gouvernement de M. Trudeau avait déclaré à l’époque que le NSICOP était « bien placé » pour enquêter sur cette affaire.

Le comité a constaté que les gouvernements étrangers « se livrent à une ingérence étrangère sophistiquée et généralisée ciblant spécifiquement les processus et les institutions démocratiques du Canada, avant, pendant et après les élections et dans tous les ordres de gouvernement ».

Le rapport a été censuré avant sa diffusion publique afin de supprimer ce que le gouvernement a décrit comme des « informations préjudiciables ou privilégiées ».

Mais les résumés des informations expurgées détaillent « deux cas spécifiques où des responsables de la RPC (République populaire de Chine) se seraient ingérés dans les courses à la direction du Parti conservateur du Canada ». Il décrit également un ancien député qui « entretenait une relation avec un officier du renseignement étranger ».

D’autres exemples contenus dans le rapport incluent « la manière dont les responsables indiens ont développé et construit un réseau de contacts à travers lesquels l’Inde mène des activités d’ingérence ». Il décrit également un stratagème dans lequel des responsables indiens « remboursaient probablement un mandataire qui avait fourni des fonds aux candidats de deux partis fédéraux ».

« Ces activités continuent de constituer une menace importante à la sécurité nationale et à l’intégrité globale de la démocratie canadienne », conclut le rapport.

Le rapport admet cependant que ses conclusions sont « peu susceptibles de conduire à des poursuites pénales », même s’il décrit un comportement qui aurait pu être illégal.

Il vise également le gouvernement libéral de M. Trudeau, qui est conscient de ces problèmes depuis au moins 2018 et rassemble des renseignements, mais n’a pas réussi à « mettre en œuvre une réponse efficace ».

Le ministre des Institutions démocratiques Dominic LeBlanc, membre du gouvernement de M. Trudeau, a déclaré dans un communiqué que le gouvernement accueille favorablement le rapport mais est en désaccord avec plusieurs aspects, notamment la façon dont certains renseignements ont été interprétés.

Le mois dernier, le gouvernement a présenté une législation qui permettrait de réaliser bon nombre des réformes présentées dans le rapport.

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