Droits d’emploi d’un travailleur étranger au Canada

Cet article a été mis à jour pour la dernière fois le mars 21, 2023

Droits d’emploi d’un travailleur étranger au Canada

Droits d’emploi d’un travailleur étranger au Canada

Au Canada, tous les individus ont droit à un traitement équitable en milieu de travail, sans discrimination ni abus. Les lois fédérales du travail, comme le Code canadien du travail, énoncent les droits et les obligations des employeurs et des employés dans les secteurs sous réglementation fédérale, tandis que les lois provinciales et territoriales couvrent la plupart des autres professions.

La Loi sur l’équité en matière d’emploi et le Programme de contrats fédéraux exigent que les employeurs des entreprises et des organisations sous réglementation fédérale offrent des possibilités d’emploi égales aux femmes, aux Autochtones, aux personnes handicapées et aux minorités visibles.

Les travailleurs étrangers sont également protégés par les lois du travail canadiennes, y compris le droit à une rémunération équitable, à un lieu de travail sécuritaire et à la possession de leur passeport et permis de travail. Les employeurs doivent fournir aux employés une copie de leur contrat de travail, et celui-ci doit être signé par les deux parties et rédigé en anglais ou en français.

Les employeurs sont tenus de fournir un lieu de travail sûr et la formation nécessaire, y compris l’équipement, pour assurer la sécurité de leurs employés. Employés ont le droit de refuser de travailler dans des conditions dangereuses et ne peuvent être licenciés ou se voir refuser une rémunération pour cela. Tout signalement de danger sur le lieu de travail doit faire l’objet d’une enquête de la part de l’employeur.

Les employés ont droit à un lieu de travail exempt de violence, y compris physique, sexuelle, psychologique ou financière. Tout comportement qui effraie, contrôle ou isole un employé est considéré comme un abus.

L’obligation d’accommodement exige que les employeurs apportent les changements nécessaires à l’environnement de travail ou aux devoirs d’un employé afin de réduire ou de prévenir la discrimination fondée sur les motifs de discrimination énoncés dans la Loi canadienne sur les droits de la personne.

Les employés qui rencontrent des problèmes d’emploi, tels que des conditions de travail dangereuses, un traitement injuste ou des salaires impayés, doivent contacter leur bureau provincial ou territorial de santé et de sécurité au travail ou leur bureau des normes d’emploi. La plupart des provinces et des territoires offrent des prestations d’indemnisation des accidents du travail pour compenser la perte de salaire due à une blessure ou une maladie liée au travail, et les employeurs ne peuvent pas interdire aux employés de présenter une demande d’indemnisation des accidents du travail.

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