Cet article a été mis à jour pour la dernière fois le mai 22, 2024
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Le milliardaire égyptien Nassef Sawiris n’opte pas pour une structure fiscale controversée
Le milliardaire égyptien n’opte pas pour une structure fiscale controversée
milliardaire égyptien Nassef Sawiris n’opte pas pour une structure fiscale très discutée aux Pays-Bas. Il est le principal actionnaire du fabricant néerlandais d’engrais OCI.
OCI a vendu une participation importante dans Fertiglobe, son homologue du secteur, en décembre. Cela a permis de récolter plus de 3 milliards d’euros. En conséquence, il y avait beaucoup d’argent dans les réserves de l’entreprise. L’entreprise souhaitait en reverser 2,7 milliards aux actionnaires.
NRC a rapporté le mois dernier qu’OCI avait mis au point une astuce pour donner ce montant aux actionnaires en franchise d’impôt. Les Pays-Bas perdraient ainsi des centaines de millions de dollars en impôts sur les dividendes. Jeudi, la Chambre des représentants a été informée de la construction et de son opportunité.
Comment fonctionne la construction d’OCI ?
En modifiant rapidement les statuts à deux reprises, la société a augmenté la valeur de ses actions de 2,7 milliards pendant quelques minutes le mois dernier. Pour ensuite réduire à nouveau la valeur du même montant. De cette façon, l’entreprise peut prélever de l’argent sur ses réserves et le distribuer aux actionnaires.
En tant qu’actionnaire, vous n’avez pas à payer d’impôt sur une telle distribution de capital. Si cet argent avait été distribué sous forme de bénéfice, le fisc imposerait un impôt sur les dividendes de 15 pour cent. Les actionnaires néerlandais récupéreront cette somme, mais cela ne s’applique pas aux actionnaires étrangers.
Sawiris est le principal actionnaire. En tant que fils du fondateur et PDG de l’entreprise, il possède environ 39 % de l’entreprise. Cela lui donne droit à plus d’un milliard d’euros de prestations.
Si cet argent lui était versé sous forme de capital, il pourrait le percevoir en franchise d’impôt. Le fisc manquera alors de 150 millions d’euros d’impôt sur les dividendes.
Remarquablement, Sawiris ne choisit pas cela. Il a indiqué qu’il préférerait recevoir des dividendes normaux, a déclaré un porte-parole de la société. On ne sait pas s’il dispose d’un autre moyen pour éviter l’impôt sur les dividendes ou s’il choisit réellement de verser volontairement 150 millions d’euros au Trésor.
Il n’a pas encore formellement fait son choix. Les actionnaires ne peuvent indiquer que soixante jours après la double modification des statuts du mois dernier s’ils souhaitent recevoir l’argent sous forme de distribution de capital ou de dividende.
Nassef Sawiris
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